Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à HubTools, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. HubTools est une plateforme SaaS développée en Suisse. Ces conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du canton de domicile du prestataire.

L'application est accessible à toute personne invitée par un administrateur, ou s'étant inscrite librement pendant la phase bêta ouverte.

2. Accès et compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées depuis votre compte. Tout usage non autorisé doit être signalé immédiatement à info@hubtools.ch.

HubTools se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à :

• Utiliser l'application uniquement à des fins professionnelles ou personnelles légitimes
• Ne pas partager vos accès avec des personnes non autorisées
• Ne pas tenter d'accéder à des données appartenant à d'autres utilisateurs ou organisations
• Ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme (attaques, spam, scraping abusif)
• Respecter la vie privée des autres membres de votre équipe

4. Intégrations tierces & intelligence artificielle

HubTools vous permet de connecter des services tiers comme Google Calendar ou Microsoft Outlook. En connectant ces services, vous autorisez HubTools à lire et modifier vos données de calendrier conformément aux permissions que vous accordez. Vous pouvez révoquer cet accès à tout moment depuis vos Paramètres.

L'utilisation des API Google est soumise aux politiques de données utilisateur Google, y compris les exigences d'utilisation limitée.

Intelligence artificielle : les fonctions d'IA de HubTools (analyse de documents, suggestions de saisie) reposent sur Apertus, un modèle de langage open-source suisse hébergé et exécuté par Infomaniak en Suisse. Vos données ne sont jamais envoyées à des fournisseurs d'IA hors de Suisse, ni utilisées pour entraîner des modèles. L'IA assiste votre travail mais ne prend aucune décision automatisée à votre place. Détails dans notre Politique de confidentialité.

5. Propriété des données

Les données que vous créez dans l'application (tâches, événements, notes, etc.) restent votre propriété exclusive. HubTools ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur vos contenus.

Vos données sont hébergées dans l'Union européenne (Supabase, Irlande) et en Suisse (Infomaniak — fichiers, documents et IA), avec des accords de traitement (DPA) signés. Les documents du coffre-fort Finance sont chiffrés de bout en bout sur votre appareil. Elles ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales.

6. Protection des données (nLPD & RGPD)

HubTools respecte la nouvelle Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) en vigueur depuis septembre 2023, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'UE. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, contactez notre DPO à info@hubtools.ch. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

7. Disponibilité du service

Nous faisons de notre mieux pour maintenir la plateforme disponible en permanence, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des maintenances peuvent être effectuées avec ou sans préavis. Pendant la phase bêta, l'application est fournie « en l'état », sans garantie de niveau de service (SLA).

8. Tarification et modèle bêta

L'accès à HubTools est actuellement entièrement gratuit pendant la phase de développement. Lors du lancement de l'offre payante, les conditions tarifaires seront communiquées en avance. Les utilisateurs ayant parrainé 10 personnes pourront conserver un accès gratuit.

9. Modifications

Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. L'utilisation continue de l'application après modification vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de modification substantielle, une notification sera envoyée aux utilisateurs actifs.

10. Contact